CGV 
Article 1 – Intégralité
1.1
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.
Article 2 – Objet
2.1
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par le vendeur à l’acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du site Montessori-kit.com est subordonné des conditions générales de vente objet des présentes.
Article 3 – La commande
3.1
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Dans le cas où l’adresse postale renseignée par l’acheteur pour le format imprimé, est erronée, le vendeur peut annuler la commande si l’acheteur le sollicite et que la commande n’a pas déjà été imprimée ou envoyée. Si la commande n’a pas encore été imprimée, l’acheteur peut modifier ses informations sans frais supplémentaire. Si la commande est imprimée et non envoyée, l’acheteur devra repasser commande et ne pourra être remboursé (excepté les frais d’impression).
3.5
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur devra adresser un courriel à l’adresse suivante : bonjour@montessori-kit.com
Article 4 – Signature électronique
4.1
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
4.2
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter par courriel à l’adresse suivante : bonjour@montessori-kit.com
Article 5 – Confirmation de commande
5.1
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison (voir article 10.1 – délai de livraison).
Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit immédiatement un e-mail de confirmation contenant les éléments essentiels de sa commande, soit, les liens de téléchargement des produits ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, permettant à l’acheteur d’enregistrer le contrat sur un support durable.
Article 6 – Preuve de la transaction
6.1
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Informations sur les produits
7.1
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus en ligne par le vendeur.
Montessori Kit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
7.2
Limite d’usage des produits :
Il est interdit de dupliquer les données électroniques ou matérielles (fichiers PDF, PPT) fournies par montessori-Kit.com. De fait, un kit ne pourra être utilisé que par la personne ou l’entreprise ayant fait son acquisition.
Les kits ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une activité de service (organisation d’évènements, …) sans l’accord express d’montessori-kit.com
Les kits ne peuvent être intégrés dans une offre commerciale groupée (Bundle, pack de jeux, …) sans l’accord express montessori-kit.com
Les kits ne peuvent être revendus par un tiers sans l’accord express montessori-kit.com
Une licence d’utilisation attachée à chaque scénario Montessori Kit est concédée aux clients du site www. montessori-kit.com.
Pour chaque scénario, cette licence limite le nombre de joueurs cumulés total à 20 joueurs.
Quel que soit le nombre de duplications des éléments de jeu.
Au-delà de 20 joueurs, merci de nous contacter pour obtenir un tarif personnalisé.
Cette règle s’applique aux clients finaux et aux prestataires de service (entreprise événementielle….) qui proposent les montessori Kit dans une prestation globale.
Article 8 – Prix
8.1
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 – Mode de paiement
9.1
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et des listes sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer, d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation.
10.2
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation à montessori Kit, par mail à bonjour@ montessori-kit.com, en précisant les raisons de sa rétractation.
Article 11 – Remboursement :
11.1
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, montessori Kit s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées pour sa commande, excepté pour les frais d’impression (non remboursables), dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
11.2
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent.
Article 12– Modalités de livraison et validité des produits
12.1
À réception du paiement, la livraison se fait immédiatement en ligne depuis l’espace personnel de l’acheteur sur le site montessori-kit.com.
L’utilisateur télécharge les produits achetés sur son ordinateur, en cliquant sur les liens présents dans l’email ou son espace personnel.
12.2
Pour l’acheteur ayant choisi l’option papier, il recevra immédiatement son jeu numérique dans son espace client et la version papier par voie postale sous 5 jours.
12.3
Pour tout achat effectué avant le 1er février 2022, les liens de téléchargement des produits sont sans délai d’expiration. L’utilisateur a la possibilité de demander à montessori Kit de renouveler ses liens de téléchargement des produits achetés seulement une fois. Comme le précise l‘article 1.1; “Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.”
Pour tout achat effectué après le 1er février 2022, les liens de téléchargement des produits ont un délai d’expiration de 2 ans, à compter de la date d’achat. Passé ces 2 ans, l’Utilisateur ne sera plus en mesure de demander à montessori Kit de nouveaux liens de téléchargement, quel que soit le motif.
Toutefois, le vendeur assure qu’une fois téléchargés et sauvegardés par l’acheteur, les produits lui appartiennent et pourront être réutilisés à usage personnel.
Article 13 – Garantie des produits
13.1
Conformément aux textes légaux en vigueur, le vendeur garantit l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue et la mise à jour des données juridiques y figurant.
Article 14 – Non-validation partielle
14.1
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 – Non-renonciation
15.1
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 16 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Courriel : bonjour@ montessori-kit.com
Site internet : montessori-kit.com
Aucune copie et revente des documents n’est autorisée.
